Conditions générales de vente

Conditions générales de ventes

Conditions générales de vente de la société MLSofts (Michel LACAZE Software services)

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations entre Michel Lacaze Software Services (ci-après nommé MLSofts) et ses clients (ci-après nommé le client). Elles s'adressent à toutes les prestations de services fournie par MLSofts.

Les CGV sont régulièrement mise à jour en fonction des besoins, des problèmes rencontrés, et de l'évolution des technologies.

La demande d'intervention de MLSofts entraîne l'acceptation pleine et entière du client à ces CGV pour préstations de services.

Les CGV s'appliquent à toutes les prestations de services fournis par MLSofts sauf si un contrat contraire à été signé entre MLSofts et le Client.

Généralités

Les conditions générales de préstation de services de MLSofts s’appliquent à l’ensemble des commandes. Toute commande comporte de plein droit acceptation des conditions générales suivantes et le cas échéant les conditions particulières précisées au moment de la commande. Les présentent clauses prévalant sur toutes conditions générales d’achat et documents particuliers propres au client. MLSofts s’efforce de fournir l’information la plus détaillée et la plus claire sur la prestation. Le Client reste cependant le seul responsable du choix final de la prestation. Il lui appartiendra de demander conseil à MLSofts ou à toute personne de son choix.

Les parties reconnaissent que les conditions de préstation de services, la proposition commerciale et ses éventuelles annexes, constituent l’intégralité des accords entre les parties en ce qui concerne la prestation aux Clients et se substituent à tout accord verbal et/ou écrit antérieur.

MLSofts se limitera à accomplir les prestations demandées par le Client sur la base des informations fournies par lui, sans assumer, sauf convention contraire expresse, le rôle de conseil. Dans le cas de développement de programme(s) informatique(s) pour le client par MLSofts, le contenu du cahier des charges servant d’unique support pour ce développement est sous l’entière responsabilité du client ; il lui incombe donc de vérifier avec soin que tous les éléments permettant la réalisation du travail sont indiqués sur ce document qui sera le guide de référence de MLSofts pour assurer le travail de développement ; tout point figurant sur le cahier des charges pouvant être interprété de différentes manières le sera à la convenance de MLSofts, sans aucun recours possible par le client.

Commande

Le bon de commande devra comporter le libellé exact de la prestation commandée tel qu’il est formulé dans la proposition commerciale et la référence de cette proposition commerciale. Les montants des offres sont fermes et non révisables sous réserve que la commande du Client parvienne avant le délai de validité indiqué sur la proposition commerciale et respecte l’ensemble des conditions mentionnées dans l’offre commerciale.

Date de validité de l’offre

En règle générale, sauf avis contraire sur l’offre, la date de validité de l’offre est de 4 semaines après la date d’émission de l’offre.

Licences d’utilisation

CMS - outil de gestion de site web.

- Le Produit est soumis à des droits d’utilisation qui définissent le champ d’utilisation du Produit et protègent la propriété intellectuelle des producteurs. Les licences d’utilisation définies par les producteurs sont fournies par MLSofts en l’état. Aucune traduction ou modification de ces documents ne pourra être demandée par le Client.

En cas d’absence de licence, le Client reconnaît qu’il ne dispose en aucun cas de la propriété intellectuelle sur le Produit et qu’il jouit d’un droit d’utilisation non exclusif pour un usage personnel du Produit. Le Client reconnaît que l’auteur du Produit est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur ceux-ci et que toute violation de ces droits constitue une infraction pénale aux dispositions légales Suisse relatives aux droits de la propriété intellectuelle. Le Client devra conserver et faire conserver le copyright de l’auteur.

Le Client reconnaît que le prestataire ne pourra être tenu pour responsable de toute erreur et/ou lacune inhérente au Produit livré et licencié par des tiers, ni de tout dommage direct ou indirect né de l’utilisation du Produit.

Limitation de responsabilité

Développement spécifique - CMS - outil de gestion de site web.

Bien que MLSofts s'efforce de corriger dès que possible toute erreur ou omission qui est portée à son attention, MLSofts ne saurait garantir que les logiciels seront toujours disponibles et parfaitement opérationnels, ni que les informations fournies sur ou par l'intermédiaire de MLSofts seront entièrement exemptes d'erreurs ou d'omissions.Le client doit s'assurer de sa propre protection quant à la perte de données. Parce qu'une nouvelle installation ou une installation modifiée du logiciel peut engendrer un risque de perte de données, le client doit veiller à ce que les données soient sécurisées par tous les moyens possibles.Le client est seul responsable de l'utilisation qu'il fait des logiciels MLSofts, et ne saurait tenir responsable MLSofts pour toute réclamation et/ou procédure faite à son encontre.

Référencement :

Mlsofts s'engage à faire connaitre le site web du client sur les différends moteurs de recherche. Mais ne peut en aucun cas être responsable du positionnement du site web du client.

Secret professionnel et confidentialité

En cours et après l’expiration des relations contractuelles, MLSofts traitera confidentiellement les informations émanent du client et/ou celles dont il aurait eu connaissance dans le cadre de ses activités pour compte exclusif du client. Aucune information en provenance du client ne sera donc communiquée par MLSofts à des tiers. Ne sont pas visés par cet article, les informations que le client aurait rendues publiques, les informations normalement accessibles au public et les renseignements visés dans l’article relatif à la propriété intellectuelle. Les données du client gérées par MLSofts restent la propriété du client et non celle du prestataire.

Suspension des obligations de MLSofts

Au cas où le client serait en défaut soit d’exécuter ses obligations (fourniture de données, accès aux renseignements... ) nécessaires à la bonne exécution du contrat par MLSofts, soit de payer les factures dans les conditions stipulées dans l’article paiement, le prestataire pourra suspendre l’exécution de ses obligations contractuelles sans que cette suspension soit constitutive de résiliation.

Lorsque les obligations du client auront été entièrement exécutées, MLSofts sera libre de reprendre l’exécution de ses obligations contractuelles, avec ou sans préjudice des modifications de prix et de délai encourues éventuellement de ce fait. En outre, en cas de persistance totale ou partielle, pendant un délai de 60 jours suivant la mise en demeure, des inexécutions dont il est question au paragraphe précédent, le prestataire pourra considérer les conventions comme révolues de plein droit aux torts du client.

Force majeure

MLSofts fera tout son possible pour s'acquitter de ses obligations mais ne pourra pas être tenue pour responsable de retards ou de l'absence de livraison découlant de circonstances indépendantes de sa volonté, comme des grèves, guerres, catastrophes naturelles ou autres qui empêchent la production, le transport ou la livraison de produits.

Droit applicable et for

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit suisse.%u2028Le for juridique est accepté et reconnu par les deux parties comme étant Genève.